Nhésitez pas à contacter léquipe d'Assur Permis
01 53 14 71 91

De 8h à 20h
7 jours sur 7

Module 1 - Réglementation du transport public particulier de personnes

Compétences communes :

  • Connaître la réglementation s’appliquant aux différents modes de transports publics particuliers : taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues ;
  • Connaître la réglementation relative à l’utilisation de la voie publique pour la prise en charge de la clientèle pour les différents modes de transports publics particuliers ;
  • Connaître les obligations générales relatives aux véhicules ;
  • Connaître les obligations relatives au conducteur : conditions d’accès et d’exercice de la profession, obligations de formation continue ;
  • Connaître la composition et le rôle des divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels ;
  • Connaître les autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l’activité du transport public particulier de personnes ;
  • Connaître les obligations du conducteur en matière d’assurance, l’identification des assurances obligatoires et les conséquences à ne pas être assuré ;
  • Connaître les agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise ou sur route et leurs prérogatives respectives ; savoir présenter les documents relatifs au conducteur et au véhicule ;
  • Connaître les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d’infraction à la réglementation ainsi que les voies et délais de recours ;
  • Connaître les règles relatives à la prise en charge des personnes à mobilité réduite ;
  • Avoir des notions sur la réglementation s’appliquant aux transports collectifs assurés sous la forme de services occasionnels ainsi que sur le transport à la demande ;
  • Avoir des notions sur les règles s’appliquant aux pratiques de covoiturage entre particuliers et aux offres de transport privé ;
  • Connaître les dispositions relatives aux intermédiaires, en ce qui concerne la relation avec le conducteur.

 

Compétences spécifiques VTC :

  • Connaître les dispositions relatives aux exploitants : les modalités d'inscription au registre des VTC, les règles relatives à la capacité financière...
  • Connaître les obligations spécifiques relatives aux véhicules d’exploitation (dimensions, puissance, âge...) et connaître leur signalétique.
  • Savoir établir les documents relatifs à l’exécution de la prestation de transport qui doivent être présentés en cas de contrôle.